Conditions d’utilisation & de vente
Les présentes conditions encadrent les prestations StratAds Premium. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (version courte). En cas de contradiction, les CGV prévalent.
1. Objet
StratAds Premium est un accompagnement B2B visant à structurer, piloter et optimiser l’acquisition digitale du client (stratégie, tracking, optimisation, recommandations et suivi).
Les prestations peuvent prendre la forme d’un abonnement Premium ou de services ponctuels facturés à l’unité.
2. Périmètre Premium
L’offre Premium repose sur un accompagnement personnalisé. Elle ne constitue pas une promesse de résultat et s’exécute dans le cadre défini lors de la commande (périmètre, livrables, canaux, accès).
Toute demande hors périmètre peut faire l’objet d’une proposition complémentaire (prestation ponctuelle).
3. Abonnements (durée & résiliation)
Toute souscription à un abonnement Premium implique une durée minimale d’engagement de trois (3) mois.
À titre exceptionnel, le premier abonnement peut être résilié à l’issue du premier (1er) mois. Passé ce délai, l’abonnement se poursuit jusqu’à la fin de la période d’engagement en cours.
Toute période entamée est due dans son intégralité. Aucun remboursement n’est effectué pour une période commencée.
4. Obligations du client
Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires au bon déroulement de la mission : accès techniques, informations, éléments business, validations, et à maintenir des moyens suffisants (budget, outils, comptes publicitaires) lorsque requis.
Les retards de validation, l’absence d’accès, ou les décisions du client peuvent impacter les résultats et les délais ; ils ne sauraient engager la responsabilité de StratAds.
5. Obligation de moyens
StratAds s’engage à fournir les prestations avec sérieux et professionnalisme. StratAds est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Aucune garantie chiffrée (CA, ROAS, leads, etc.) ne peut être exigée.
6. Services ponctuels (facturation ferme)
Les prestations ponctuelles (audit, conseil, intervention spécifique, prestation unique) sont facturées à l’unité.
Toute prestation commandée, commencée ou livrée est considérée comme due et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, annulation ou retour en arrière.
7. Paiement & suspension
Les paiements sont effectués selon les modalités convenues lors de la commande. En cas de non-paiement ou de retard, StratAds se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations en cours jusqu’à régularisation.
8. Responsabilité
StratAds ne pourra être tenu responsable des résultats commerciaux, financiers ou marketing obtenus par le client. Le client reste seul responsable de ses offres, de ses décisions et de leur conformité.
StratAds ne peut être tenu responsable des décisions des plateformes (Meta, Google, etc.), ni des restrictions, suspensions ou limitations de comptes publicitaires.
9. Modifications
StratAds se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.